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Une justice injuste est une justice indigne

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Des preuves irréfutables

Mairie courrier du 08 11 2006

01 PV de police (inconnu des services de police et psychiatriques)

02 Arrêté d’hospitalisation d’office du Préfet du 30-11-2006 (idées différentes)

03 Ordonnance de non-lieu partiel du 21-06-2007 (Décret-loi de 1939 abrogé en 2004)

03bis Ordonnance n° 2004-1374 du 20-12-2004 (Décret-loi de 1939 abrogé Article 5 § 34)

04 CAA Arrêt n° 08PA04162 du 26-04-2011 (Jugement & arrêté HO du Préfet annulés)

05 CA Paris Arrêt n° 11-06130 du 14-12-2011 (Préfet et autres condamnés en référé)

06 TGI Créteil Jugement n° 10-02846 du 15-04-2014 (Préfet et autres condamnés)

07 CA Paris Arrêt n° 523 RG n° 14-10693 du 24-11-2015 (Condamnation finale allégée)

08 APHP avis de sommes à payer du 05-01-2016 (indemnités réparation préjudices)

09 Chambre de l’instruction CA Paris n° 2007-03955 Arrêt n°1 du 30 08 2007

 

 

 

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